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CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Recommandation n° 2003-R.01 Relative aux règles de comptabilisation Information
 

Conseil National de la Comptabilité Recommandation à l'application des lormes IFRS.

Règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

Voir le site :
www.minefi.gouv.fr

AVM LOGICIELSAVM LOGICIELSAVM LOGICIELS WINIFC Indemnités de Fin de Carrière -> Logiciel de calcul IFC/IDR

Dès le 1er Janvier 2005, l’application des normes IAS 19 / IFRS devient une obligation légale pour de nombreuses entreprises. Le passif social de votre société doit ainsi être provisionné. Logiciel de référence, WINIFC vous accompagne dans l’évaluation des engagements d'indemnités de départ à la retraite.

Points forts

Conformité totale à la norme IAS 19 recommandée par le Conseil National de la Comptabilité

4 méthodes de calcul

dont la méthode P.B.O. (Project Benefit Obligation)

Importation du fichier des salariés généré par votre logiciel de paye

Conventions collectives et paramètres de calcul fournis (Turn-Over, Mortalité, Profil de carrière…)

Mode simulation pour affiner vos analyses.

Tableaux de synthèse et graphiques générés automatiquement (engagement par salarié, par catégorie de salariés, détail des calculs, graphique de la pyramide des âges…)

WINIFC vous permet, pour une intégration de qualité, de personnaliser vos éditions avec Microsoft Word et Excel.

Configuration requise

PC 300Mhz, 64 Mo de RAM. Fonctionne sous Windows XP, 2000, ME, 98, 95, NT. Nécessite Word et Excel 97 ou supérieurs.

Rappel de vos engagements réglementaires

Les provisions pour indemnités de fin de carrière doivent obligatoirement figurer dans les annexes de la liasse fiscale.

Le Conseil National de la Comptabilité préconise la constitution d'une provision pour les départs à la retraite directement au passif du bilan conformément à la norme IAS 19 (IFRS).

Les Commissaires aux Comptes considèrent que l'omission de cette mention porte atteinte à la régularité des comptes. Recommandation du C.N.C. n°2003-R.01

WINIFC vous assure une veille technologique et réglementaire avec les mises à jour régulières.

Calendrier d’application de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel

7 juin 2002 le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement sur les normes comptables internationales : l’International Accounting Standards, plus communément appelé norme IAS ou IFRS par la profession comptable.

1er Janvier 2005 : obligatoire pour toutes les entreprises cotées, facultatif pour les entreprises non cotées publiant des comptes consolidés

2007 : obligatoire pour l’ensemble des entreprises à but lucratif, du secteur public ou privé.

WINIFC est une solution logicielle évolutive et modulaire qui s’adapte à toutes vos contraintes financières et sociales, avec des applications spécifiques qui peuvent être éditées à votre service.

 

-> 3 MODULES COMPLEMENTAIRES


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